Affaire Boccara :Un avocat chassé !

Affaire Boccara :Un avocat chassé !

Coup de théâtre dans l’audience du procès qui a opposé, mardi 21 septembre dernier, M.Serge Boccara à la Société Mediatis Congo devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe(TGI). Le président du Tribunal, Réné N’sibu, a ordonné à l’avocat conseil de M. Serge Boccara, Me Kalengi, de quitter la salle d’audience, sous peine de poursuite pour délit d’audience. Tout est parti du refus de ce dernier fait au président du Tribunal qui lui demandait d’exhiber le jugement avant dire droit du Tribunal de paix de la Gombe, jugement contre lequel la partie Boccara a interjeté appel.  Me Kalengi a accusé les avocats de Médiatis Congo d’avoir subtilisé ce jugement ; avant d’ajouter que ses confrères de l’autre partie ont toujours ce comportement félin et malin consistant à faire disparaître les pièces à conviction pour, au finish, se donner bonne conscience. Il faut dire que c’est la deuxième fois que Me Kalengi affiche cette conduite. A la première audience, celle 14 septembre 2010, le précité conseil de M. Serge Boccara avait eu le même langage contre ses confrères de la partie Mediatis Congo, les accusant d’avoir soutirer les pièces à conviction. Sans cependant y apporter la moindre preuve. Réagissant à ce comportement, le président de la Chambre I, ordonna à l’avocat de Boccara de retirer ses propos discourtois tenus à l’encontre des confrères. Ce qui a été fait. Cependant, l’audience du procès a été suspendue, faute du jugement (avant dire droit du Tripaix) dans le dossier. Remise à la huitaine, le président du tribunal croyait qu’il y aurait évolution…

« L’appel est prématuré »

A l’audience du 21 septembre 2010, il est revenu sur ce qui lui avait valu des « excuses ».

 Bouleversé, le président, Réné N’sibu, retira la parole à Me Kalengi. Puis, il ordonna à ce dernier de retirer ses propos discourtois. Mais l’avocat de Boccara ne l’entendit pas de cette oreille. Contre toute attente, il refusa d’obtempérer à cet ordre provocant ainsi un incident avec le Tribunal. C’est alors que le président du tribunal va ordonner à Me Kalengi de quitter la barre et de sortir de la salle, au risque d’être poursuivi pour délit d’audience. L’audience s’est poursuivie normalement, après son départ. Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé au Tribunal de déclarer irrecevable cet appel. Il a fait valoir que l’appel est prématuré puisqu’il vise un jugement préparatoire qui ne préjuge pas du fond.

Pour rappel, Me Kalengi avait interjeté appel contre le jugement avant dire droit enregistré sous le numéro RP.21049, rendu le 24 juillet 2010 par le Tribunal de la Gombe. Dans ce jugement, le Tribunal a ordonné que les exceptions soulevées par la partie Boccara (défaut de qualité, autorité de la chose jugée, non constitution de la partie civile) soient jointes au fond en vue d’un jugement unique à intervenir. Tout en ordonnant aux parties d’instruire la cause avant d’en arriver à la plaidoirie. L’affaire a été, enfin, prise en délibérée au Tribunal de Grande instance de la Gombe.

Déclarer irrecevable

Interrogé par la presse au sortir de l’audience, Me José Mulumba, l’un des avocats de la partie Mediatis Congo, est revenu sur cette évidence : le jugement dont question est purement et simplement préparatoire et, conformément à l’article 72 du Code de procédure, doit être déclaré irrecevable avant d’ajouter qu’en droit tout appel doit revêtir ou comprendre un numéro du registre et le sceau du Tribunal. Il a, en outre, condamné le comportement indigne de son confrère Kalengi qui, de surcroît, est membre du conseil de l’ordre du Barreau prés la Cour d’Appel de Bandundu. Signalons que la défense de M.Boccara est assurée par les avocats Kalengi et Mukendi ; tandis que Me Mbalaka et José Mulumba sont des conseils de Mediatis Congo, dans cette affaire. Rappelons aussi que M. Boccara est poursuivi au Tribunal de Paix de la Gombe pour abus de confiance et détournement des fonds de Mediatis payés par la Snel alors qu’il prétend que cette Société n’a pas qualité de le poursuivre.